La Cour européenne des droits de l’homme et le traitement de la connaissance scientifique sur la nocivité des ondes électromagnétiques, produits chimiques et autres activités polluantes

Elisabeth Lambert-Abdelgawad (1)

1 SAGE - Sociétés, Acteurs, Gouvernement en Europe

This article offers a critical approach of the ways the European Court of Human rights deals with scientific knowledge or its lack in the cases linked to healthy and environmental issues. It shows that the Court adopts two types of strategies : (1) the easiest one occurs when unanimous national studies have concluded to a risk and a causal link or when the thresholds have been clearly exceeded ; (2) the more difficult cases are connected to ongoing scientific controversy and/or uncertainty. In such cases the ECtHR, surprisingly, does not even attempt to seek truth beyond the information given by the respondent State and, taking the easiest way out, hides behind the margin of appreciation doctrine. This study questions the continuation of the causal link and mostly the refusal of a Court of human rights to deliver justice by refusing to equip itself with the scientific information in view of dealing with the cases brought before it by victims looking for justice.

Cet article propose une lecture critique de l’appréhension de la connaissance scientifique ou de son absence par la CourEDH dans le contentieux sanitaire et environnemental. Il révèle que la position de la Cour se décline en deux catégories principales : 1) l’hypothèse la plus simple d’expertises unanimes réalisées en interne ou l’existence de seuils réglementaires ; 2) l’hypothèse compliquée pour la Cour de controverse scientifique ou d’absence de connaissance scientifique sur les effets sur la santé des activités dangereuses, cas de figure dans lesquels la Cour ne cherche pas à approfondir la connaissance manquante, mais, bien au contraire, se retranche, solution certes de facilité, derrière la marge d’appréciation. Cette étude appelle à s’interroger sur le maintien du raisonnement par causalité et surtout sur le refus d’une Cour des droits de l’homme de rendre la justice en s’équipant des données scientifiques nécessaires afin de trancher les litiges portés par des victimes en quête de justice.

Mots clés: margin of appreciation; causal link; expertise; European Court of Human Rights; thresholds; environmental pollutions

Mots clés: marge d’appréciation; lien de causalité; expertise; Cour européenne des droits de l’homme; seuils; pollutions environnementales

Domaines: Droit

Elisabeth Lambert-Abdelgawad. La Cour européenne des droits de l’homme et le traitement de la connaissance scientifique sur la nocivité des ondes électromagnétiques, produits chimiques et autres activités polluantes. VertigO : La Revue Électronique en Sciences de l'Environnement, 2016, L'usage de la connaissance scientifique des pesticides et ondes électromagnétiques en Europe, Hors-série 27, ⟨10.4000/vertigo.17858⟩. ⟨hal-03447996⟩