La propriété des données génétiques - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles médecine/sciences Year : 2018

La propriété des données génétiques

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Abstract

En France, la donnée génétique n’est pas accessible au travers du droit de la propriété. Elle est assimilée à un élément du corps humain à protéger, et non un bien à valoriser. Pourtant, dans notre monde extrêmement concurrentiel, il est indispensable que la France trouve des solutions lui permettant de valoriser, scientifiquement et économiquement, les données génétiques de façon plus efficiente. Une possibilité serait de définir la donnée génétique comme une information brute dépourvue de valeur d’usage. Ce sera donc le choix d’une valeur d’usage (clinique, scientifique, économique, etc.) obtenue suite à différents processus d’analyse et de traitement significatifs, qui la transformeront en une information utile. Dans ce cas et sous certaines conditions, cette information peut être alors considérée par le droit de la propriété intellectuelle comme une création originale et ainsi être valorisée économiquement, tout en maintenant le même niveau de protection actuel sur les données génétiques. La France a donc le choix entre changer la loi sur la protection des données génétiques, en se rapprochant de l’approche nord-américaine, considérant ces données comme un capital que chacun peut faire fructifier ou vendre, ou établir une distinction franche entre la donnée génétique et l’information.
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Dates and versions

cea-02291346 , version 1 (17-10-2020)

Identifiers

Cite

Henri-Corto Stoeklé, Ninon Forster, Mauro Turrini, Philippe Charlier, Christian Hervé, et al.. La propriété des données génétiques : De la donnée à l’information. médecine/sciences, 2018, 34 (12), pp.1100-1104. ⟨10.1051/medsci/2018291⟩. ⟨cea-02291346⟩
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